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Permis Exclusif de Recherches (PER) Bleue Lorraine
Rapport du commissaire enquêteur
Rapport du commissaire enquêteur suite à l'enquête publique relative à la demande d'autorisation par la Société European Gas Limited (EGL) dans le cadre de travaux miniers sur permis exclusifs de recherche de mines d'hydrocarbure liquides ou gazeux, dit "permis Bleue Lorraine" sur le territoire de la commune de Longeville-lès-Saint-Avold.
A consulter à l'adresse suivante :
http://mc.moselle.gouv.fr/data/doc-276/20151124/270711_1.pdf
Arrêté préfectoral d'ouverture des travaux miniers
Arrêté préfectoral 2016-DLP-BUPE-71 autorisant la société European Gas Limited et Heritage Petroleum à procéder à l'ouverture de travaux miniers dans le périmètre du permis exclusif de recherche de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit "Permis de Bleue Lorraine" sur le territoire de la commune de Longeville-lès-Saint-Avold.
A consulter à l'adresse suivante:
http://mc.moselle.gouv.fr/data/doc-276/20160401/289415_1.pdf
Parcelles concernées par le projet de puits de forage
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Coordonnées GPS
49° 07' 30.97'' N - 6° 37' 53.61" E
Association de droit local, type 1908, inscrite au registre des associations du Tribunal d'Instance de Metz conformément aux dispositions des articles 55 et suivants du Code Civil Local.